Conditions Générales de Vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les relations contractuelles entre Clément LE PERCHEC, EI (l'accompagnant) et le bénéficiaire, et les conditions applicables à toute commande de soins, canalisations, ateliers et/ou de formations effectués par le biais du site internet www.clementleperchec.com.
Toute commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales, dont le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le bénéficiaire déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Le bénéficiaire reconnaît et accepte que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties, en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.
Clément LE PERCHEC, EI conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le bénéficiaire.
Article 2. Commande d’une prestation et inscription à un abonnement/une formation
Les soins, canalisations, ateliers et formations proposés sont ceux qui figurent sur le site www.clementleperchec.com. Clément LE PERCHEC se réserve le droit de modifier à tout moment les soins et formations proposés.
Tout soin ou formation entamé est dû.
Clément LE PERCHEC n’est tenu que par une obligation de moyens. Les soins, canalisations et formations proposés ne peuvent pas se substituer à un traitement médical.
ARTICLE 3. Les engagements des parties
1. Les engagements de l’Accompagnant
L'Accompagnant s’engage à mettre à disposition l’ensemble de ses connaissances et de son énergie pour vous permettre de retrouver équilibre et bien être grâce aux séances individuelles et de vous aider à développer vos perceptions dans les ateliers de groupe. L’Accompagnant est tenu à obligation de moyens.
2. Les engagements du Bénéficiaire
2.1. Implication personnelle :
Le Bénéficiaire s’engage à appliquer avec diligence les actions et conseils prodigués par l’Accompagnant. Le Bénéficiaire est responsable de son niveau d’engagement et de son implication personnelle pendant et après les séances individuelles et au sein des Ateliers.
2.2. Responsabilité des prises de décisions
Le Bénéficiaire assume l’entière responsabilité des décisions prises pour faire évoluer son état. Par conséquent, l’Accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions - ou absences de décisions - du Bénéficiaire pendant et après les séances individuelles et les Ateliers.
2.3. Suivi médical
Le Bénéficiaire s’engage à informer l'Accompagnant de tout traitement médical qu’il serait en mesure de suivre durant son accompagnement. Il est vivement recommandé de ne jamais arrêter un traitement médical en cours sans l’avis de son médecin traitant.
2.4 Droit à l’image
Le Bénéficiaire accepte l’utilisation et l’exploitation de son image dans le cadre de la diffusion sur le site https://www.clementleperchec.com, ainsi que d’éventuels partages sur les réseaux sociaux.
En conséquence de quoi, le Bénéficiaire renonce expressément à se prévaloir d’un quelconque droit à l’image.
En contrepartie, le Prestataire s’engage à respecter l’image et à ne l’utiliser que dans le cadre précédemment défini.
3. Les engagements réciproques des parties
3.1. Ponctualité
Les Parties s’engagent à être présentes à l’heure aux rendez-vous fixés.
En cas de report du rendez-vous, le Bénéficiaire en informe l’Accompagnant au minimum 48 heures à l’avance et inversement.
3.2. Non-violence
Toute violence, physique ou verbale, est interdite entre l'Accompagnant et les Bénéficiaires.
3.3. Confidentialité
Les Parties s’engagent réciproquement dans une obligation de confidentialité. Elles s’engagent à conserver la confidentialité quant aux contenus des informations échangées durant cet accompagnement. Toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle. Les Parties garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
Clément LE PERCHEC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies.
Les données personnelles sont collectées et conservées uniquement pour la réalisation des soins et/ou dans le cadre des formations.
Clément LE PERCHEC s’engage à respecter la plus stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.
Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur, ... Nous vous garantissons cependant qu'elles seront transférées selon un protocole sécurisé et traitées par ces derniers avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.
Article 4. Tarifs, réservation des soins, inscription aux formations et abonnements
Les prix figurant sur le site internet www.clementleperchec.com sont des prix en Euros (€) Hors Taxe, la TVA étant non applicable, conformément article 293 B du Code général des impôts.
Clément LE PERCHEC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les réservations de soins et les inscriptions aux canalisations, aux abonnements, formations et événements doivent être faites sur le site internet www.clementleperchec.com.
Article 5. Modalités de paiement
Avant toute commande, le Bénéficiaire doit créer un compte sur le site www.clementleperchec.com.
Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou SumUp selon les cas. Une fois le paiement lancé par le Bénéficiaire la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Bénéficiaire autorise l'Accompagnant à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Bénéficiaire confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
L'Accompagnant se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L'Accompagnant se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Bénéficiaire qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6. Annulation ou modification
Toute demande de modification quant à la réservation d’un soin doit être faite au moins 48 h avant la séance directement auprès de Clément LE PERCHEC au 06 31 03 17 97.
Pour l'abonnement aux ateliers, toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse leperchecmtc@gmail.com. En cas d’annulation moins de 2 jours ouvrables avant la date de l’atelier en ligne, le Bénéficiaire est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de l'abonnement. Si le ou la participant(e) ne peut participer à un atelier suite à un cas de force majeure, il n’y aura pas de remboursement possible, mais le bénéficiaire aura accès au replay de l'atelier.
Pour changer d'abonnement ou quitter l’espace membre le Bénéficiaire doit modifier son abonnement sur son compte personnel Wix ou tenir informé l'Accompagnant pour qu’il fasse la désinscription.
Dans le cadre des formations, toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse leperchecmtc@gmail.com. En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrables avant la date de commencement de l’accompagnement, le Bénéficiaire est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la prestation. L’accompagnement est conçu comme un ensemble et ne peut pas être interrompu en cours de déroulé. Si le ou la participant(e) devait quitter l’accompagnement suite à un cas de force majeure, sa participation pourra être reportée sur la session suivante, mais il n’y aura pas de remboursement possible.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'Accompagnant à l’adresse mail suivante : leperchecmtc@gmail.com
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.clementleperchec.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Clément LE PERCHEC. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte est interdite.
ARTICLE 9. Cas de Force majeure
1. L’exécution des obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif a lieu en cours de réalisation de la prestation, seule une restitution partielle sera accordée.
2. Cas de force majeur touchant l’Accompagnant. En cas d'incapacité de travail, l’Accompagnant se réserve le droit de reporter l’atelier sans qu'il ne puisse être exigé par le Bénéficiaire le versement d'indemnités quelconques.
Article 10 - Médiateur
En cas de contestation, le Bénéficiaire peut contacter l’Accompagnant à l’adresse suivante :
Monsieur Clément LE PERCHEC
Numéro de SIRET : 829 896 844 00018
Adresse : 24 Rue de la Division Leclerc 92220 BAGNEUX
Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, le Bénéficiaire peut recourir au médiateur en cas de litige. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
CNP MEDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Tél. : 09 88 30 27 72
Article 11 - Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal judiciaire de Nanterre sera seul compétent pour régler le litige.